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ACTUALITE

Réglementation Taxi & VTC



Examen Taxi/VTC

 
Retrouvez toutes les informations utiles dans les liens ci-dessous : 

• Information aux candidats examen Taxi/VTC

Depuis le 7 avril 2017, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat ont la mission d'organiser les examens Taxis - VTC.


• Résultats Admissibilité



Archives 2018
Session du 27 MarsSession du 25 sept. 
Résultats du Doubs 
Résultats du Haute-Saône
Résultats du Jura
Résultats du T. de Belfort
 Résultats du Doubs 
 Résultats du Haute-Saône
 Résultats du Jura
 Résultats du T. de Belfort



      


• Résultats Admission
2019
Doubs, Session des 12 et 13 mars -  Résultats
Jura, Session du 14 mars - Résultats
Haute-Saône, Session du 14 mars - Résultats

Archives 2018
Session du Doubs du 6 au 9 novembre Session du Jura  Session du Territoire de Belfort du 12 nov.Session de Haute Saône
RésultatsRésultats du 6 nov
Résultat du 14 et 16 nov Lons le Saunier
RésultatsRésultats


Session des 6 et 7 mars dans le Doubs  Session des 15, 16, 17 et 18 mai dans le Doubs   Session des 15 et 16 mai 2018 en Haute Saône Session des 23 et 29 mai dans le JuraSession du 30 mai 2018 dans le Territoire de Belfort
Résultats  Résultats  RésultatsRésultatsRésultats



  

Textes réglementaires Taxi/VTC (non exhaustif)

- Arrêté du 06 avril 2017 relatif au programme et évaluation des épreuves de taxi et VTC

Arrêté du 11 août 2017 pour la formation continue Taxi VTC Mobilité

- Arrêté du 17 juillet 2018 assouplissement règle mobilité géographique 

- Arrêté préfectoral portant règlementation de la profession et de l’exploitation des taxis et VTC dans le département du Doubs

Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Doubs

Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Jura 

- Modification de l'arrêté préfectoral du Jura

Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Territoire de Belfort

Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de Haute Saône