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Le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale de Franche-Comté



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A une époque où les produits artisanaux sont de plus en plus plagiés par l’industrie, les consommateurs doivent pouvoir aisément différencier les bons produits. La qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan sont pour les clients la garantie qu’ils s’adressent à un professionnel compétent pouvant justifier d’un savoir-faire reconnu. Affichez votre qualité !



La qualite d'Artisan

titre artisan

Cette appellation déposée et protégée reconnaît la formation et la qualification professionnelle ainsi que la bonne pratique du métier ou d’une expérience acquise sur plusieurs années.



Comment l’obtenir ?

? La qualité d’Artisan est délivrée aux chefs d’entreprise par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale lorsque ces deniers sont titulaires soit d’un CAP, soit d’un BEP, soit d’un diplôme de niveau équivalent. Dans ce cas, la qualité d’Artisan est délivrée lors de l’immatriculation au Répertoire des Métiers.

? Les chefs d’entreprise non diplômés, mais pouvant justifier de six années d’immatriculation dans le métier, peuvent également obtenir la qualité d’Artisan. Dans ce cas, le chef d’entreprise doit faire une demande auprès de la CMAI de Franche-Comté.


La qualité d’Artisan d’Art

Cette qualité est attribuée aux chefs d’entreprise artisans dans les mêmes conditions que la qualité d’Artisan pour les métiers répertoriés dans la liste des métiers d’art établie par arrêté en 2003.



Le titre de Maître Artisan

maitre artisan

Ce titre prestigieux est la plus haute distinction de l’artisanat. Ce titre est une reconnaissance de l’excellence dans les savoir-faire et les pratiques du métier.



Comment l’obtenir ?

? Il est attribué par le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale aux chefs d’entreprise titulaires du Brevet de maîtrise ou d’un diplôme équivalent dans le métier et pouvant justifier de deux années de pratique professionnelle (hors apprentissage). L’attribution se fait dans ce cas lors de l’immatriculation.

? Le titre de Maître Artisan peut également être attribué aux chefs d’entreprise par la Commission régionale des qualifications après demande au président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale:

  • Si les chefs d’entreprise sont titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent au Brevet de maîtrise dans le métier exercé, après deux ans de pratique professionnelle, et s’ils peuvent justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie équivalentes aux modules du Brevet de maîtrise. Ils doivent dans ce cas déposer un dossier à la CMAI Franche-Comté;
  • Si leur entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers depuis au moins dix ans et qu’ils peuvent justifier, à défaut d’un diplôme, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation d’apprentis. Ils doivent dans ce cas monter un dossier avec un conseiller de la CMAI-FC.

Le titre de Maître Artisan en métier d’Art

Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de Maître Artisan pour les métiers répertoriés dans la liste des métiers d’art établie par arrêté en 2003.



Le mot « ARTISAN » est protégé

Les logos distinctifs transmis par la CMAI-FC peuvent être affichés sur la vitrine, à l’intérieur des locaux ou sur les véhicules. Ils peuvent également apparaître sur tous les documents de type devis ou facture.


Les conditions d’utilisation des titres de l’artisanat, du terme « artisan » et de ses dérivés (ex. : fabrication artisanale) sont définies par la loi*. Les produits « artisanaux » doivent avoir été fabriqués par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celui-ci. Par ailleurs, seules les personnes physiques, dont la qualité d’artisan a été reconnue sur conditions de diplôme ou d’expérience professionnelle, et les personnes morales, immatriculées au Répertoire des Métiers dont le dirigeant social a la qualité d’artisan reconnue dans les mêmes conditions, peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan et utiliser le mot « artisan » et ses dérivés tels que « fabrication artisanale » pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de l’entreprise et du produit.


? Toute utilisation abusive des titres « qualité artisan » et « Maître Artisan » ainsi que la mention « fabrication artisanale » sont passibles d’une amende de 7 500 euros.

* Loi de juillet 1996 relative au développement et à la promotion de l’artisanat ainsi que son décret d’application du 2 avril 1998.



Le statut d’Artisan Cuisinier et le titre de Maître Artisan Restaurateur

Afin de reconnaître le métier de cuisinier, sa qualification et ses compétences dans la transformation des produits, Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce et de l’Artisanat, a émis le souhait que le métier de cuisinier bénéficie du statut d’artisan et soit inscrit au Répertoire des Métiers (RM). Serait ainsi inscrit au RM le restaurateur qui est lui-même cuisinier, chef d’une entreprise comptant jusqu’à 10 salariés. La mention « fait maison » reconnaît quant à elle un plat réalisé à partir de produits bruts cuisinés sur place. Enfin, le titre de Maître Restaurateur valorise depuis mars 2014 l’ensemble d’un établissement. Ce titre est désormais ouvert aux personnes physiques qui exercent leur activité en qualité de dirigeant ou d’employé dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration. Le cahier des charges de l’arrêté prévoit notamment des conditions sur l’ensemble de la prestation de service (produits de la table et composition de la carte, service à table et information du client, aménagements et présentation…).